Règlement de police du 12 mars 1898 concernant la circulation des vélocipèdes dans le parc public de la ville de Luxembourg.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 12/03/1898

Publication : 16/04/1898

Mémorial : A15

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1898/03/12/n1/jo