Règlement du 27 mars 1898 concernant la tenue de registres de population dans la commune de Stadtbredimus.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 27/03/1898

Publication : 07/05/1898

Mémorial : A18

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Stadtbredimus

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1898/03/27/n1/jo