Règlement du 4 avril 1898 concernant la tenue de registres de population dans la commune de Mertert.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 04/04/1898

Publication : 07/05/1898

Mémorial : A18

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mertert

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1898/04/04/n1/jo