Règlement du 6 avril 1898 concernant la tenue de registres de population dans la commune de Sanem.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 06/04/1898

Publication : 27/08/1898

Mémorial : A45

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Sanem

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1898/04/06/n1/jo