Règlement de police du 23 avril 1898 au sujet des jeux et divertissements publics dans la commune de Clervaux.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 23/04/1898

Publication : 23/07/1898

Mémorial : A37

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Clervaux

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1898/04/23/n1/jo