Règlement du 27 mai 1898 concernant la tenue de registres de population dans la commune de Hosingen.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 27/05/1898

Publication : 28/05/1898

Mémorial : A22

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hosingen

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1898/05/27/n14/jo