Règlement de police du 28 mai 1898 au sujet du cimetière de Mersch.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 28/05/1898

Publication : 23/07/1898

Mémorial : A37

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mersch

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1898/05/28/n1/jo