Règlement du 4 juin 1898 concernant la tenue de registres de population dans la commune de Mondorf-les-Bains.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 04/06/1898

Publication : 04/06/1898

Mémorial : A23

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mondorf-les-Bains

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1898/06/04/n10/jo