Règlement du 7 juin 1898 concernant la tenue de registres de population dans la commune de Nommern.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 07/06/1898

Publication : 15/06/1898

Mémorial : A28

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Nommern

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1898/06/07/n10/jo