Règlement de police du 14 juin 1898 concernant la conduite d'eau à Schoos (commune de Fischbach).

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 14/06/1898

Publication : 02/07/1898

Mémorial : A34

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Fischbach

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1898/06/14/n1/jo