Modification du 14 juin 1898 du règlement de la commune de Pétange du 29 janvier 1898 concernant les jeux et amusements publics.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 14/06/1898

Publication : 04/03/1899

Mémorial : A11

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Pétange

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1898/06/14/n2/jo