Règlement du 2 juillet 1898 concernant la tenue de registres de population dans la commune de Rosport.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 02/07/1898

Publication : 02/07/1898

Mémorial : A34

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rosport

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1898/07/02/n6/jo