Règlement du 8 août 1898 concernant la tenue de registres de population dans la commune de Heiderscheid.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 08/08/1898

Publication : 10/08/1898

Mémorial : A42

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Heiderscheid

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1898/08/08/n5/jo