Règlement du 7 septembre 1898 concernant la tenue de registres de population dans la commune de Fouhren.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 07/09/1898

Publication : 28/09/1898

Mémorial : A50

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Fouhren

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1898/09/07/n1/jo