Règlement communal du 18 septembre 1898 relatif à un règlement de police concernant le marché hebdomadaire d'Ettelbruck.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 18/09/1898

Publication : 18/07/1901

Mémorial : A49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Ettelbruck

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1898/09/18/n4/jo