Règlement du 9 octobre 1898 concernant la tenue de registres de population dans la commune de Bertrange.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 09/10/1898

Publication : 22/10/1898

Mémorial : A53

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bertrange

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1898/10/09/n1/jo