Règlement de police du 29 octobre 1898 concernant la vidange des fosses d'aisances et le transport des matières fécales dans la ville de Luxembourg.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 29/10/1898

Publication : 26/11/1898

Mémorial : A59

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1898/10/29/n1/jo