Règlement de police du 15 novembre 1898 au sujet du service des voitures de place dans la ville de Luxembourg.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 15/11/1898

Publication : 03/12/1898

Mémorial : A60

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1898/11/15/n1/jo