Règlement du 1er décembre 1898 sur la tenue de registres de population dans la commune de Roeser.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 01/12/1898

Publication : 29/12/1898

Mémorial : A64

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Roeser

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1898/12/01/n1/jo