Règlement du 21 décembre 1898 concernant la tenue de registres de population dans la commune de Hamm.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 21/12/1898

Publication : 07/01/1899

Mémorial : A1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hamm

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1898/12/21/n1/jo