Règlement de police du 18 janvier 1899 interdisant l'accouplement de voitures à l'intérieur de la ville de Grevenmacher.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 18/01/1899

Publication : 04/02/1899

Mémorial : A6

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grevenmacher

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1899/01/18/n1/jo