Règlement du 21 janvier 1899 sur l'usage des fontaines publiques de Hautcharage (commune de Bascharage).

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 21/01/1899

Publication : 20/05/1899

Mémorial : A23

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bascharage

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1899/01/21/n1/jo