Règlement du 28 janvier 1899 concernant la majoration des taxes pour le transport des morts en corbillard dans la commune de Diekirch.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 28/01/1899

Publication : 01/04/1899

Mémorial : A16

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Diekirch

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1899/01/28/n1/jo