Règlement de police du 4 février 1899 au sujet des jeux et amusements publics dans la commune de Mertzig.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 04/02/1899

Publication : 01/07/1899

Mémorial : A32

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mertzig

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1899/02/04/n1/jo