Règlement du 26 mars 1899 sur les jeux et amusements publics dans la commune de Septfontaines.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 26/03/1899

Publication : 01/07/1899

Mémorial : A32

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Septfontaines

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1899/03/26/n1/jo