Règlement de police du 30 avril 1899 relatif au stationnement aux abords de l'église de Schifflange pendant le service divin.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 30/04/1899

Publication : 09/06/1899

Mémorial : A27

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schifflange

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1899/04/30/n1/jo