Modification du 3 mai 1899 sous rapport de pénalités, des règlements en vigueur sur les registres de population dans la commune de Hoscheid.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 03/05/1899

Publication : 06/05/1899

Mémorial : A21

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hoscheid

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1899/05/03/n18/jo