Modification du 16 mai 1899 du règlement en vigueur sur la tenue des registres de population dans la commune Septfontaines

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 16/05/1899

Publication : 27/09/1899

Mémorial : A47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Reckange-sur-Mess

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1899/05/16/n1/jo