Règlement de police du 15 juillet 1899 concernant la tenue des registres de population dans la ville de Luxembourg.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 15/07/1899

Publication : 02/09/1899

Mémorial : A43

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1899/07/15/n1/jo