Acte de base non modifié
Type : règlement communal
Signature : 25/08/1899
Publication : 23/10/1899
Mémorial : A55
Auteur : Intérieur
Sujets principaux :
Sujets secondaires : Mompach
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1899/08/25/n1/jo
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