Modification du 1er septembre 1899 sous rapport de pénalités, des règlements en vigueur sur les registres de population dans la commune de Bous.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 01/09/1899

Publication : 02/09/1899

Mémorial : A43

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bous

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1899/09/01/n3/jo