Acte de base non modifié
Type : règlement communal
Signature : 14/09/1899
Publication : 04/10/1899
Mémorial : A49
Auteur : Intérieur
Sujets principaux :
Sujets secondaires : Mondorf-les-Bains
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1899/09/14/n1/jo
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