Règlement du 27 septembre 1899 sur le ban de vendange dans la commune de Bous en 1899.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 27/09/1899

Publication : 12/10/1899

Mémorial : A52

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bous

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1899/09/27/n1/jo