Acte de base non modifié
Type : règlement communal
Signature : 24/11/1899
Publication : 06/08/1900
Mémorial : A38
Auteur : Intérieur
Sujets principaux :
Sujets secondaires : Rosport
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1899/11/24/n1/jo
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