Règlement du 4 décembre 1899 concernant la conduite d'eau de Mersch.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 04/12/1899

Publication : 28/03/1900

Mémorial : A15

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mersch

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1899/12/04/n1/jo