Acte de base non modifié
Type : règlement communal
Signature : 07/12/1899
Publication : 03/03/1900
Mémorial : A11
Auteur : Intérieur
Sujets principaux :
Sujets secondaires : Sandweiler
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1899/12/07/n1/jo
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