Règlement du 30 décembre 1899 concernant l'usage du corbillard dans la commune de Steinfort.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 30/12/1899

Publication : 03/02/1900

Mémorial : A6

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Steinfort

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1899/12/30/n1/jo