Règlement du 3 février 1900 sur la tenue de registres de population - Garnich.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 03/02/1900

Publication : 03/02/1900

Mémorial : A6

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Garnich

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1900/02/03/n3/jo