Règlement communal du 3 février 1900 concernant la tenue de registre de population - Schifflange.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 03/02/1900

Publication : 03/02/1900

Mémorial : A6

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schifflange

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1900/02/03/n5/jo