Règlement du 22 mai 1900 sur les taxes à percevoir du chef des bestiaux exposés en vente aux foires de Clervaux.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 22/05/1900

Publication : 07/07/1900

Mémorial : A34

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Clervaux

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1900/05/22/n1/jo