Règlement du 4 septembre 1900 concernant l'ouverture de rues ou places publiques par des particuliers, ainsi que les constructions à élever le long d'une rue ou d'un chemin.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 04/09/1900

Publication : 10/11/1900

Mémorial : A56

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1900/09/04/n1/jo