Acte de base non modifié
Type : règlement communal
Signature : 19/09/1900
Publication : 08/10/1900
Mémorial : A50
Auteur : Intérieur
Sujets principaux :
Sujets secondaires : Bous
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1900/09/19/n2/jo
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