Règlement du 4 octobre 1900 sur le service de secours en cas d'incendie - commune de Bettembourg.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 04/10/1900

Publication : 14/04/1902

Mémorial : A22

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettembourg

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1900/10/04/n1/jo