Règlement communal du 15 décembre 1900 relatif à l'ouverture de rues par des particuliers et la police des bâtiments.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 15/12/1900

Publication : 22/06/1901

Mémorial : A40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hollerich

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1900/12/15/n1/jo