Règlement communal du 9 mars 1901 relatif aux poids et mesures à employer aux marchés hebdomadaires - Mersch.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 09/03/1901

Publication : 25/04/1901

Mémorial : A26

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mersch

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1901/03/09/n1/jo