Règlement communal du 30 mars 1901 relatif à un règlement de police concernant la conduite d'eau de Rodenbourg.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 30/03/1901

Publication : 30/05/1901

Mémorial : A34

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rodenbourg

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1901/03/30/n1/jo