Règlement communal du 15 juin 1901 relatif à un nouveau règlement de l'octroi de la ville de Luxembourg.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 15/06/1901

Publication : 17/08/1901

Mémorial : A56

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1901/06/15/n1/jo