Règlement communal du 4 août 1901 relatif à un règlement de police tendant au maintien de l'ordre dans l'église de Heffingen.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 04/08/1901

Publication : 13/09/1901

Mémorial : A60

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Heffingen

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1901/08/04/n1/jo