Règlement communal du 5 septembre 1901 relatif au ban de vendange de la commune de Mertert en 1901.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 05/09/1901

Publication : 21/09/1901

Mémorial : A63

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mertert

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1901/09/05/n1/jo