Règlement communal du 15 septembre 1901 relatif à la salubrité publique.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 15/09/1901

Publication : 31/12/1901

Mémorial : A77

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Walferdange

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1901/09/15/n2/jo